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[Fwd: NextInpact] Le projet de loi sur le terrorisme adopté par les députés : notre compte-rendu
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Auteur:  111110101011 [ 24 Sep 2014 11:40 ]
Sujet du message:  [Fwd: NextInpact] Le projet de loi sur le terrorisme adopté par les députés : notre compte-rendu

Le projet de censure administrative (donc sans validation d'un juge) d'internet a été adopté par les députés.

Parmi les points problématiques, on relevait entre autres:
- l'aspect adminitratif, qui est la porte ouverte à une censure trop large (risques de censure de sites légitimes)
- la difficulté à caractériser ce qui constitue une apologie du terrorisme, et une provocation
- la responsabilisation des prestataires techniques, et l'inefficacité des mesures de censure

L'article -> http://www.nextinpact.com/news/89946-pr ... -votes.htm

L'article est très long, une synthèse serait la bienvenue.

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