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Fwd: Surveillance généralisée : Hadopi devant la Cour de Justice de l’UE
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Auteur:  111110101011 [ 20 Mai 2023 16:53 ]
Sujet du message:  Fwd: Surveillance généralisée : Hadopi devant la Cour de Justice de l’UE

La quadrature du net attaque la surveillance généralisée pratiquée par la Hadopi, un article :
https://www.euractiv.fr/section/economi ... ce-de-lue/

Des dates à surveiller :
L’opinion de l’avocat général est attendue pour le 28 septembre 2023 et le jugement de la Cour pour la fin d’année.

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