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 Sujet du message: Fwd: Surveillance généralisée : Hadopi devant la Cour de Justice de l’UE
MessagePublié: 20 Mai 2023 16:53 
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Inscrit le: 07 Déc 2001 02:00
Messages: 10996
Localisation: Lille et ailleurs
La quadrature du net attaque la surveillance généralisée pratiquée par la Hadopi, un article :
https://www.euractiv.fr/section/economi ... ce-de-lue/

Des dates à surveiller :
L’opinion de l’avocat général est attendue pour le 28 septembre 2023 et le jugement de la Cour pour la fin d’année.


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