P2PFR.COM https://forum.p2pfr.com/ |
|
LQDN: Hadopi est vaincue... enfin, reçoit un pain https://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=4&t=24772 |
Page 1 sur 1 |
Auteur: | 111110101011 [ 20 Mai 2020 18:15 ] |
Sujet du message: | LQDN: Hadopi est vaincue... enfin, reçoit un pain |
L'article : https://www.laquadrature.net/2020/05/20 ... t-vaincue/ Il est précisé que «(ses) pouvoirs prendront fin à la fin de l’année», ce qu'on doit sans doute comprendre comme «elle pourrait continuer de refiler des amendes», jusqu'en 2021. On appréciera le clin d'oeil assez franc au pair-à-pair dans les derniers paragraphes de l'article. Pour autant le monde BitTorrent ne regagne pas une toute tranquilité. Celui-ci continue de subir les multiples censures de noms de domaines ainsi que des peines pour des administrateurs de sites de liens, ce qui n'encourage pas à la multiplicité et à la pérennité des initiatives. Edit: l'article de LQDN a été mis à jour pour dire que ce n'est pas l'intégralité du dispositif qui est remis en question par la décision. «il y a bien une censure de morceaux du dispositif, mais nous avons encore certains doutes parmi nous sur l’enchevêtrement de différents éléments du dispositif (...). Le débat consiste à savoir quelle portée a l’alinéa 3, censuré, de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle. À lire l’exposé des motifs de la loi Hadopi en 2008, plusieurs lectures paraissent possibles.» Pour ma part je ne perçois pas l'ambiguïté de cet article. |
Auteur: | 111110101011 [ 26 Mai 2020 11:26 ] |
Sujet du message: | Re: LQDN: Hadopi est vaincue... enfin, reçoit un pain |
NextInpact clarifie la situation : https://www.nextinpact.com/news/108994- ... angera.htm (pas pu lire tout l'article) J'avais le mauvais lien pour l'article 331-21, d'où mon incompréhension le bon étant celui-ci. |
Page 1 sur 1 | Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ] |
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group http://www.phpbb.com/ |