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 Sujet du message: Fwd NextInpact: Prison avec sursis et 1 800 euros à payer pour 223 films téléchargés en P2P
MessagePublié: 20 Fév 2019 14:29 
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L'article: https://www.nextinpact.com/brief/prison ... p-7794.htm

En résumé, il s'agit d'un court-circuitage de la Hadopi, où les dossiers sont directement transmis au préfet, qui peut choisir d'entamer des poursuites à l'issue desquelles des peines sont prononcées contre des gens qui n'ont donc pas reçu par la voie classique de courriers d'avertissement de la Hadopi.


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