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Aperçu du sujet - Fwd: Surveillance généralisée : Hadopi devant la Cour de Justice de l’UE
Auteur Message
  Sujet du message:  Fwd: Surveillance généralisée : Hadopi devant la Cour de Justice de l’UE  Répondre en citant
La quadrature du net attaque la surveillance généralisée pratiquée par la Hadopi, un article :
https://www.euractiv.fr/section/economi ... ce-de-lue/

Des dates à surveiller :
L’opinion de l’avocat général est attendue pour le 28 septembre 2023 et le jugement de la Cour pour la fin d’année.
Message Publié: 20 Mai 2023 16:53

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Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr