La quadrature du net attaque la surveillance généralisée pratiquée par la Hadopi, un article :
https://www.euractiv.fr/section/economi ... ce-de-lue/Des dates à surveiller :
L’opinion de l’avocat général est attendue pour le 28 septembre 2023 et le jugement de la Cour pour la fin d’année.
La quadrature du net attaque la surveillance généralisée pratiquée par la Hadopi, un article :
https://www.euractiv.fr/section/economie/news/surveillance-generalisee-hadopi-devant-la-cour-de-justice-de-lue/
Des dates à surveiller :
L’opinion de l’avocat général est attendue pour le 28 septembre 2023 et le jugement de la Cour pour la fin d’année.