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 Sujet du message: LQDN : Tremble Hadopi
MessagePublié: 24 Fév 2020 19:37 
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Un article de La Quadrature Du Net : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/

L'angle d'attaque est d'affirmer que la collecte des adresses IP pour des motifs non graves comme le «délit de contrefaçon» s'opère anticonstitutionnellement en France depuis 2010, en rapport aux multiples décisions prises au niveau européen concernant des lois similaires.

J'en suis assez surpris, pas moins de 4 cas de telles lois ont ainsi été jugées anticonstitutionnelles. L'espoir de LQDN est que cette question soulevée aujourd'hui puisse peser sur les discussions en cours au sujet de l'ARCOM.

Qu'on nous offre cette bulle d'air ou pas, que l'on ne se résigne pas à vivre dans des États totalitaires, ce qu'est la France aujourd'hui.


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