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 Sujet du message: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 20 Fév 2009 13:17 
Enfin un acte concret contre la piraterie...

En mars le president des :french: fera en sorte que la loi sur la reponse graduée soit votée. un arrangement avec la protection des informations personelles a deja fait en sorte que la CNIL ne soit pas chargée de la collecte des IP portant avec fierté le sigle a tete de mort (smiley a créer); Cette tache sera confiée a des entreprises privées, gage que la traque sera sans pitié.

Outre que les artistes et les producteurs ne seront plus obligés de faire la manche pour nourrir leurs enfants, on peus se feliciter des economies d'electricité et de bande passante qui seront realisés a cette occasion, ce qui en periode de crise ne peus etre negligé. Que dieu benisse notre president, johnny hallyday, linux et les DRM


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 21 Fév 2009 02:54 
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Grand Sachem Sylvestre
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Inscrit le: 05 Fév 2006 18:44
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et à morts les échanges communautaires , mouai ......

emule et les réseau P2P c'est pas le mal non plus :pleure:


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 21 Fév 2009 20:52 
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Inscrit le: 07 Déc 2001 02:00
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Ce ne sont justement pas les artistes qui profiteront de tout ça, mais quelques gens bien placés.
Le pouvoir et la richesse d'un côté, l'art et la culture de l'autre.


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 21 Fév 2009 21:17 
le pillage des licenses -musicales, logicielles ou audiovisuelles- c'est comme les côtes somaliennes; un yacht ça va, un supertanker bonjours les paras. ça pouvais pas subsister a grande echelle, c'est ce qu'il faut se dire


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 01 Mars 2009 16:22 
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Seigneur des Agneaux
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Qui abuse du système : le mec qui DL pour mater un film de temps en temps ou celui qui en fait commerce et qui DL à grande échelle ?


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 08 Mars 2009 02:22 
la mort de p2pfr ?


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 08 Mars 2009 21:07 
Longtemps annoncée, jamais survenue.

Les sites comme p2pfr ne peuvent pas mourir ;)


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 10 Mars 2009 16:58 
alors le nom va peut être changer ?


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 10 Mars 2009 17:53 
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Lol, t'es sérieux ?

Le P2P c'est une technologie, je ne vois pas pourquoi on changerait de nom ..


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 10 Mars 2009 20:16 
en effet le p2p et la piraterie sont deux choses distinctes.

la loi est actuellement examinée a l'assemblée. Bientot nous nous regalerons de voir, a la une de nos quotidiens favoris, les cadavres de flibustiers pendus en place publique (en fait des minous en slim coupés de messenger et de leurs profil facebook - de nos jours, on est peu de chose...)


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 02 Avr 2009 13:40 
la loi avance bien. Pendant un temp on a hesite entre des amendes ou la coupure. ça sera bien la coupure internet apres deux avertissements, dont un par recommandé. Si vous avez un abonnement incluant le telephone et la television, vous ne serez privé que d'internet. Des amendements prevoit que le FAI devra reduire d'autant le prix du forfait.


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 09 Avr 2009 14:28 
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Seigneur des Agneaux
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COUP DE THEATRE A L'ASSEMBLEE NATIONALE !!!

En démocratie, rien n'est joué d'avance et les députés français viennent une nouvelle fois de le prouver ! Ce jeudi devait avoir leu le vote définitif de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi). Un vote qui devait être une simple formalité puisque le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée.

Suite à ce premier vote, le projet de loi est passé en Commission Mixte Paritaire afin de lisser les différences entre les deux textes. La CMP s'est finalement mise d'accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l'internaute dont la connexion Internet a été suspendue à continuer à payer son abonnement.

Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n'ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus).

Mais à l'Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c'est la majorité qui s'est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l'Assemblée, n'étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l'opposition. Un comble ! Conclusion : par 21 voix contre 15 le texte est donc purement et simplement rejeté. En fait, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l'opposition, Cette situation incroyable ne s'est produite que deux fois sous la Ve République.

C'est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable.

Car désormais, il faudra repartir de zéro ! Le texte devra à nouveau être examiné par l'Assemblée, puis le Sénat avant d'être revoté définitivement. Mais selon les députés socialistes, cités par Associated Press, ce rejet par l'Assemblée va obliger le gouvernement à présenter le texte en nouvelle lecture dans les deux assemblées. Vu l'encombrement parlementaire actuel, autant dire que la loi n'est pas prête d'être votée, ni promulguée.

Source : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/0 ... te_a_l_ump


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 09 Avr 2009 16:01 
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Jeune Singe
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Bonjour,


Trop COOL !!! enfin une bonne nouvelle :diable:



A+


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 09 Avr 2009 22:29 
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Seigneur des Agneaux
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Karoutchi a annoncé qu'à la fin des vacances scolaires (27/4), le texte sera représenté à l'Assemblée....


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 Sujet du message: Re: en mars passera la loi "reponse gradué"...
MessagePublié: 09 Avr 2009 22:32 
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Seigneur des Agneaux
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Localisation: dans le Sud...
Après avoir été assommé par le vote des quelques députés présents au palais Bourbon, le gouvernement tente de faire bonne figure. Pour certains, il faudra plusieurs mois avant que le projet de loi ne soit à nouveau examiné
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"Camouflet", "Echec historique", "Coup de massue"... les commentaires se multiplient depuis que l'Assemblée nationale a finalement rejeté lors du vote définitif, la loi Création et Internet (ou Hadopi). Ce qui devait être une simple formalité s'est transformé en cauchemar pour le gouvernement qui n'a pas su mobiliser sa majorité pour le vote solennel du texte.

Que va-t-il se passer maintenant ? Comme le gouvernement ne peut retirer le texte (!), un nouvel examen aura lieu le plus rapidement possible. Explications. Une nouvelle lecture va être organisée en commençant par la chambre qui a rejeté le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), en l'occurrence ici l'Assemblée nationale.

Les dispositions adoptées en CMP (obligeant notamment l'internaute, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer son abonnement) seront donc sorties du texte.

Ce dernier devra être alors examiné en commission des lois, avant de l'être à nouveau présenté aux députés. Il sera alors ouvert à de nouveaux amendements. Ensuite, le projet sera examiné au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Selon Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement. l'examen du projet de loi aura lieu après les vacances de Pâques, à la fin du mois d'avril.

"Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme", dans les deux chambres, a-t-il déclaré.

Mais pour certains observateurs, ce nouveau vote pourrait intervenir dans plusieurs mois, à cause des priorités du gouvernement, notamment économiques et parce que l'Assemblée a désormais son mot à dire au niveau du calendrier parlementaire.


http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/0 ... _fin_avril


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