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[Fwd: Torrentfreak] Réformes sur le téléchargement au Canada
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Auteur:  111110101011 [ 03 Jan 2015 13:08 ]
Sujet du message:  [Fwd: Torrentfreak] Réformes sur le téléchargement au Canada
Je fais suivre:
http://torrentfreak.com/canadian-isps-v ... rs-150102/

En gros, ça raconte que les lois instaurées au Canada sont en faveur d'un certain laxisme vis à vis du téléchargement, et sont plus tolérantes à l'égard des téléchargements effectués sans vocation commerciale.
D'un autre côté, par ces mêmes lois, le Canada oblige les FAIs et les fournisseurs VPNs à relayer les courriers des ayant-droits, et donc à conserver les journaux d'activité pendant 6 mois.
Ces courriers ne sont pas censés être punitifs, mais il est tout de même présagé que l'industrie fera comme aux USA et demandera par ce biais des compensations financières auprès des téléchargeurs.

Concrètement, on a pour le moment du mal à voir en quoi ce dispositif sera différent de la Hadopi en France. Après tout, les 2 sont plutôt tolérants à l'égard du téléchargement: dans un cas car c'est légiféré (Canada), dans l'autre car les doutes qui pesant sur les procédures ont sclérosé le système censé punir les internautes (en France).
Auteur:  111110101011 [ 15 Fév 2015 09:45 ]
Sujet du message:  Re: [Fwd: Torrentfreak] Réformes sur le téléchargement au Canada
Toujours d'après TorrentFreak, ces réformes semblent insuffisantes d'après les ayant-droits.

Le modèle semble en effet plus doux que la Hadopi, il ne s'agit pas d'un «three strikes» mais d'un »notice and notice». Dans le 1er cas, les courriers envoyés pour infractions successives aboutissent à une amende. Dans l'autre, il s'agit juste de prévenir (une seule fois ?) des infractions, et rien d'autre...

Après, bien que le modèle de la Hadopi soit plus violent sur le papier, ça ne frappe pas beaucoup plus... ce qui est de bon aloi.

Actuellement si l'on cherche à résumer, et peut-être caricaturer, il semblerait qu'il n'y ait que quelques modèles de censure administrative (donc qui ne passent pas devant les tribunaux) qui soient réellement «efficaces» (dans le sens où ils portent atteinte aux intérêts des téléchargeurs) :
* On pense au DMCA Américain ... qui a un effet notoire sur la censure des liens (surtout auprès du moteur de recherches de Google, mais aussi plus généralement auprès des prestataires de services internet hébergés aux USA, et auprès des webmasters directement... qui cèdent souvent sous aux demandes ai-je l'impression).
* Et on pense à l'Allemagne, où un modèle similaire à la Hadopi parvient, via pression judiciare, à faire payer les téléchargeurs qui reçoivent le courrier. Oui, c'est un peu du rançonnage. Cela dit, il faudrait des retours plus concrets de la part des habitants en Allemagne au fait de ces pratiques, des gens du Chaos Computer Club pourraient sans doute nous éclaircir là dessus.
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