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 Sujet du message: Eviter les risques de poursuites judiciaires sur réseaux P2P
MessagePublié: 20 Sep 2006 19:34 
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Cet article a été répercuté dans le wiki, susceptible d'être mieux à jour: http://wiki.p2pfr.com/docs/risquesp2p

Juste un post rédigé rapidement pour donner des pistes à la question : comment réduire les risques de se faire chopper sur un logiciel P2P ?

On peut agir à plusieurs niveaux :

1 - les fichiers qu'on télécharge
2 - les P2P utilisés
3 - les protections logicielles supplémentaires
4 - les preuves en cas de perquisition

1)
Lorsque nous téléchargeons les oeuvres d'artistes, plus ils sont populaires, récents et commerciaux, plus il y a de risques de faire l'objet de poursuites. En effet, ce sont eux que les organismes de gestion de droits d'auteurs visent en premier.
Conseil : évitez de télécharger des oeuvres de ce type : chansons d'un artiste qui a la côte, dernier album d'un groupe relativement connu, films grand public récents, artistes qui signent sur les grosses maisons de disques (les majors et leurs filiales) ...

Plus vous avez de fichiers partagés, plus vous êtes susceptibles d'être poursuivi car trouvé lors d'une recherche. Note: ça n'est pas la quantité de fichiers téléchargée qui importe, car seul votre FAI la connaît, et ça n'est pas lui qui porte plainte.
Vous pouvez donc éliminer prioritairement de votre liste de fichiers partagés ceux qui suscitent le plus de risques (décrits plus haut). Note: certains P2P mettent au minimum en partage ce que vous êtes en train de télécharger (impossible de ne pas partager de fichiers dans ce cas), et avez tout juste fini de télécharger. De même, ces P2P brident fortement votre téléchargement si vous ne partagez rien ou peu (ce qui est toujours vu d'un mauvais oeil).

Certains musiciens n'ont pas souscris à la sacem, et sont distribués librement/gratuitement.
Conseil : téléchargez ces artistes, le risque de poursuite est nul puisque c'est légal.

2)
Certains P2P peu connus n'interessent sans doute pas les organismes de gestion de droits d'auteurs. L'inconvénient étant que la disponibilité des fichiers y est faible. Note: ça n'est pas tant le logiciel en lui même qui devrait être peu connu, mais le réseau utilisé par le logiciel.

Certains P2P utilisent des technologies qui visent à procurer un certain degré d'anonymat. D'autres restreignent l'accès à vos fichiers à des personnes de confiance. L'inconvénient étant parfois la performance de ces réseaux, et leur impopularité actuelle. Ils sont toutefois une bonne solution.
Conseil : utilisez des logiciels P2P de ce genre en vous assurant de la fiablité des technologies proposés (utilisez notamment des logiciels libres).

3)
Certains logiciels viennent ajouter un degré de protection supplémentaire lorsqu'on télécharge et possède des fichiers copyrightés.
Voir le dossier sur Steganos P2P : http://dossiers.p2pfr.com/steganosp2p.php .
Il est possible de bloquer (avec un pare-feu) les ordinateurs qui sont connus pour appartenir aux organismes de gestion de droits d'auteur.

4)
Une perquisition peut entrainer une confiscation du ou des ordinateur(s), et une fouille du domicile à la recherche de CDs gravés. Les données du disque dur, si elles ont été éffacées, peuvent parfois être retrouvées.
Note: il y a une question dont la réponse aiderait : le recensement par internet des fichiers suffit-il à prouver la culpabilité, ou la perquisition doit-elle appuyer, prouver ce qui n'était que suspicion ?
Conseil : évitez autant que possible de laisser trainer des preuves évidentes de votre culpabilité.


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