bon c'est un peu tard pour l'annonce mais bon, pour ceux qui serait sur le forum maintenant il n'est pas trop tard.
Peer to peer : Faut-il légaliser ?
A-t-on le droit de télécharger légalement sur les réseaux Peer to peer.
Faut-il légiférer ? Qu'en est-il aujourd'hui ?
Les invités de Dominique Delport tenteront de répondre à ces questions
Avec :
- Thibault VERBIEST Avocat en Droit des nouvelles technologies - Cabinet Ulys
- Stanislas HINTZY - Directeur Général d'OD2 France(On Demand Distribution), leader européen de la distribution numérique.
http://www.ondemanddistribution.com/- Pascal ROGARD Directeur Général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)qui a pour mission de protéger les droits des auteurs.
http://www.sacd.fr/- Julien DOURGNON, Directeur des études et de la communication "UFC-Que Choisir"
http://www.quechoisir.org/- Isabelle REPITON, Journaliste " La Tribune "
Alors que de nombreux sites de peer to peer ferment aux Etats-Unis, que
Kazaa vient d'être condamné en Australie, qu'en est-il de la situation en
France ? Tandis que le CSPLA (Conseil Supérieur de la propriété Littéraire
et artistique) vient de rendre publique son rapport sur le Peer to peer,
l'Alliance Public Artiste propose un autre rapport qui valide le modèle de
la " licence globale ".
Dans le même temps, la justice rend de nombreuses décisions suites aux poursuites engagées à l'encontre des téléchargeurs.
Enfin, les députés quant à eux se préparent à débattre de la question du
Peer to peer à l'Assemblée, les 21 et 22 décembre prochain.