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 Sujet du message: Confiscation par la police canadienne de spavar.org
MessagePublié: 15 Mai 2014 16:11 
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Résumé synthétique de l'article «Canadian police raid bittorrent tracker, confiscate server» paru sur TorrentFreak le 14 mai 2014.

Au Canada, la police saisit un serveur appartenant au site spavar.org.
Spavar est un tracker privé bittorrent de 10000 membres enregistrés destiné majoritairement à un public suédois.
Le site était hébergé chez «Netelligent Hosting Services», une boite de Montréal.
L'organisation scandinave «Rights Alliance» serait à l'origine de la plainte. Elle avait déjà indiqué avoir identifié le site spavar comme une cible potentielle pour une future action.

Le Canada jouit d'une réputation de territoire sûr auprès des administrateurs de sites de liens, donc de nombreux trackers y sont hébergés. Depuis son adoption en 2012 du «Copyright Modernization Act», le Canada est cependant peut-être plus enclin aux poursuites. De leur côté, les organisations anti-piratage de Suède s'étaient aussi promises de mettre les bouchées doubles.


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 Sujet du message: Re: Confiscation par la police canadienne de spavar.org
MessagePublié: 18 Mai 2014 12:20 
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Partie 2 de cette affaire.

Torrentfreak évoque le MLAT (Mutual Legal Assistance Treaty) comme le levier légal qui aurait permis cette collaboration transfrontalière.
Le hic, c'est que le MLAT n'est pas nouveau (date de 2001), et concerne de nombreux pays d'Europe outre les États-Unis, dont la France, l'Italie, l'Espagne...

De son côté, Mohamed Salamé, le président de l'entreprise d'hébergement Netelligent rappelle que «Tant qu'il n'y a aucune violation de nos conditions d'utilisation, nous ne prendrons aucune mesure à l'égard des sites de torrent qui sont toujours légaux au Canada».
Parole d'homme d'affaires, qui néanmoins fut sans doute contraint à collaborer dans le silence...


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