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 Sujet du message: Au final on risque quoi réellement ?
MessagePublié: 26 Oct 2010 22:01 
Bonsoir, je ne viendrais pas ici relancer le débat du pour ou contre le téléchargement (malgré que j'ai mon idée sur la question) mais simplement savoir les risques réellement encourus lorsque l'on utilise un réseau P2P (ici : eMule).

J'aimerais quelques éclaircissements car même si je pense que cela dépend en partie du volume téléchargé et de l'appréciation du juge ou de la forme d'autorité qui nous pousuit, je suis un peu paumé ...

J'ai souvent vu depuis plusieurs années dans des forums ou à la TV en réponse à "Qu'est-ce qu'on risque à télécharger ?" = 300 euros d'amende + 3 ans de prison
De 1 je trouve ça complétement surréaliste et inadapté et de 2 je n'ai jamais vu d'exemple d'application de cette 'soit-disante' "Loi"...

Y a-t-il d'ailleurs une Loi officielle qui officialise ces chiffres regroupe les sanctions prévues pour le téléchargement illégal ?

D'autre part on parle beaucoup d'Hadopi 1 et 2 mais d'après ce que j'ai compris les 3 étapes de sanctions pour ces lois sont :
- email de prévention
- lettre recommandé de prévention
- sanction avec coupure internet

Je ne vois pas en quoi cela freinerait l'utilisation des réseaux P2P au vu de la sanction de dernier recours vraiment très très faible et en contradiction avec les 300 000 euros d'amende et la prison dont je parle plus haut...

Bref au final et actuellement on risque quoi concrètement à télécharger 5-6 films de temps en temps et quelques albums ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer et me dire si j'ai loupé un épisode.

Merci ::D


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 Sujet du message: Re: Au final on risque quoi réellement ?
MessagePublié: 26 Oct 2010 22:30 
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Inscrit le: 07 Déc 2001 02:00
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C'est une bonne question, et en plus de ça je ne saurais même pas t'y répondre convenablement !

Bon, je vais tout de même essayer:

- Il me semble que c'est dans le cadre de DADVSI que tu entends parler de ces grosses amendes. Ca dit que violer le copyright (en téléchargeant, en vendant des CDs piratés, en disposant chez soi de logiciels piratés, etc...) c'est pas bien et la punition peut monter assez haut. Sauf que cette loi n'est jamais mise en application lorsqu'il s'agit du téléchargement par P2P ...
- Hadopi vise il me semble à combler un peu les lacunes et les manques de cette loi. Ca donne un cadre sur comment des organismes (qui sont non judiciaires, ce ne sont pas des flics, mais ils sont assermentés, c'est différent de DADVSI où les infractions sont directement punies par la loi et constatées par des organes judiciaires) peuvent récupérer des IP et mettre en place tout le système de sanction graduelle etc.
En gros, Hadopi c'est sur internet, sur le P2P où ils relèvent des IPs, tandis que DADVSI c'est dans la rue. Mais Hadopi peut aussi, il me semble, constater des infractions qui tombent sous le coup de la DADVSI.

J'ignore quelles sont les conséquences maximales d'une procédure Hadopi habituelle, mais c'est vraisemblablement coupure de l'accès internet + amende ... + autre chose si on est sage ? :D


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 Sujet du message: Re: Au final on risque quoi réellement ?
MessagePublié: 26 Oct 2010 23:02 
Ho oui punissez nous ! :D

Si j'ai plus ou moins saisi lorsque nous sommes devant notre PC et que nous utilisons un réseau P2P en ayant pour but un usage personnel c'est là qu'Hadopi entre en jeu ?
Les petits monsieurs avec des lunettes derrières leurs pc nous pistent avec adresse IP ou autre et transmettent à je ne sais quelle organisation qui nous contact par mail, courrier etc...
Et donc la prévention avant la sanction :roll:

Mais dès que nous sommes pris en flag (j'aime cette expression 8)) entrain de faire circuler (vente, location sur des supports physiques) le contenu téléchargé là on est considéré comme des gros méchant et c'est d'avantage le domaine de DADVSI ?

En tout cas merci pour ces précisions il n'y a qu'ici où j'arrive à avoir des infos :wink:


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 Sujet du message: Re: Au final on risque quoi réellement ?
MessagePublié: 27 Oct 2010 00:04 
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Inscrit le: 07 Déc 2001 02:00
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Tu peux aussi faire un tour sur Numerama ils maitrisent mieux ces questions que nous.
Si j'en crois mes propres explications, oui, tu sembles avoir raison, et c'est bien cela qu'il se passe :D

Petite correction tout de même, la Hadopi, c'est des boites privées comme TMG qui s'occupent du côté technique, sans doute à la demande de la SACEM ou d'autres ayants-droits. Bon là je suis pas sûr mais TMG communiquerait ces IPs à l'instance Hadopi, qui elle-même envoie des emails au FAI des garnements identifiés. Ces FAI transmettant ensuite ces courriers à leurs abonnés.

Je l'ai pas encore lu mais petit article qui semble éclaircir la chose: http://www.01net.com/editorial/511544/h ... s-pirates/

Edit: j'avais juste loupé une étape, la Hadopi n'envoie pas le courrier tout de suite mais formule d'abord une requête au FAI pour obtenir l'identité du galopin.


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