Après avoir été assommé par le vote des quelques députés présents au palais Bourbon, le gouvernement tente de faire bonne figure. Pour certains, il faudra plusieurs mois avant que le projet de loi ne soit à nouveau examiné
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"Camouflet", "Echec historique", "Coup de massue"... les commentaires se multiplient depuis que l'Assemblée nationale a finalement rejeté lors du vote définitif, la loi Création et Internet (ou Hadopi). Ce qui devait être une simple formalité s'est transformé en cauchemar pour le gouvernement qui n'a pas su mobiliser sa majorité pour le vote solennel du texte.
Que va-t-il se passer maintenant ? Comme le gouvernement ne peut retirer le texte (!), un nouvel examen aura lieu le plus rapidement possible. Explications. Une nouvelle lecture va être organisée en commençant par la chambre qui a rejeté le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), en l'occurrence ici l'Assemblée nationale.
Les dispositions adoptées en CMP (obligeant notamment l'internaute, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer son abonnement) seront donc sorties du texte.
Ce dernier devra être alors examiné en commission des lois, avant de l'être à nouveau présenté aux députés. Il sera alors ouvert à de nouveaux amendements. Ensuite, le projet sera examiné au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Selon Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement. l'examen du projet de loi aura lieu après les vacances de Pâques, à la fin du mois d'avril.
"Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme", dans les deux chambres, a-t-il déclaré.
Mais pour certains observateurs, ce nouveau vote pourrait intervenir dans plusieurs mois, à cause des priorités du gouvernement, notamment économiques et parce que l'Assemblée a désormais son mot à dire au niveau du calendrier parlementaire.
http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/0 ... _fin_avril