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 Sujet du message: [Traduction] Un jour au tribunal pour la saisie du nom de domaine popcorn-time.no
MessagePublié: 05 Fév 2017 13:02 
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Traduction d'un billet de blog paru sur : http://people.skolelinux.org/pere/blog/ ... troll.html

Mercredi, j'ai passé une journée entière au tribunal de Follo Tingrett pour représenter l'association NUUG, aux côtés de l'association EFN et du registrar DNS IMC, pour contester la saisie du domaine DNS popcorn-time.no. C'était intéressant d'assister à un tribunal pour la première fois de ma vie. Notre équipe peut être vue dans la photo ci-dessous: l'avocat Ola Tellesbø, le membre du bureau d'ENF Tom Fredrik Blenning, le CEO d'IMC Morten Emil Eriksen et le membre du bureau de NUUG Petter Reinholdtsen.

L'affaire en cours est que l'autorité nationale norvégienne pour l'investigation et la prosécution de crimes économiques et environnementaux (le Økokrim) a décidé de sa propre initiative, de saisir le nom de domaine plus tôt cette année, sans suivre la procédure officielle de l'autorité norvégienne du DNS qui requiert une décision de justice. Le site web en question traite de Popcorn Time. Et Popcorn Time est le nom d'une technologie qui peut à la fois avoir des applications légales et illégales. Popcorn Time est un client combinant la recherche dans un annuaire BitTorrent disponible sur internet avec l'affichage du contenu téléchargé à l'écran. Cela peut être utilisé illégalement si c'est utilisé pour distribuer du contenu sans l'accord des ayant-droits, mais ça peut aussi être utilisé légalement pour lire de nombreux contenus, comme par exemple les millions de videos disponibles dans l'Internet Archive ou la collection disponible sur Vodo. On a conçu une video démontrant l'usage légal de Popcorn Time que l'on a présenté à la cours. Elle peut bien sûr être téléchargée par BitTorrent.

Je ne savais pas trop à quoi m'attendre d'une journée au tribunal. Le gouvernement est resté sur sa version des faits et nous en avons fait autant, et j'espère que le juge sera en mesure de donner du sens à tout ça. Nous le saurons d'ici deux semaines. Malheureusement nous n'avons pas de grands espoirs, comme le gouvernement a l'avantage ici en disposant de plus d'éléments sur l'affaire, mieux rodé sur les questions de loi et en général une meilleure posture dans les tribunaux qu'un registrar DNS et ses associations membres plutôt inconnus. Ca coûte cher aussi en Norvège. Jusqu'ici l'affaire nous a coûté plus de 70 000 couronnes (NOK). Pour aider à financer notre affaire, NUUG et l'EFN ont demandé des donations, et ont réussi à collecter 25 000 couronnes, jusqu'a maintenant. D'après la présentation du gouvernement, je m'attends à ce qu'il fasse appel si l'affaire va dans notre sens. Et si elle ne va pas dans notre sens, j'espère que nous aurons assez de sous pour faire appel.

De l'autre bord sont venues deux personnes d'Økokrim. Sur les bancs, qui s'avèrent être membres du groupe du gouvernement, deux personnes du bureau d'avocats Simonsen Vogt Wiik, et trois autres dont je ne suis pas sûr de qui ils étaient. Økokrim a proposé de présenter deux témoins de la The Motion Picture Association (MPA), mais cela a été rejeté car ils ne parlaient pas norvégien et qu'il était un peu tard pour amener un traducteur, mais peut-être que les deux personnes de la MP étaient tout de même présentes. Les sept personnes semblaient se connaître. Bien de voir que l'affaire est traitée sérieusement.

Si vous, comme moi, pensez que le tribunal devrait être impliqué avant qu'un nom de domaine ne soit détourné par le gouvernement, ou que vous pensez que Popcorn Time est une technologie qui a beaucoup d'applications utiles et légales, je vous suggère de faire une donation au fond de défense du NUUG. Le bitcoin et les transferts bancaires sont tous deux possibles. Si le NUUG obtient plus que nécessaire pour le jugement (peu vraisemblable), le reste servira à promouvoir le logiciel libre, les standards ouverts et les systèmes d'exploitation du type unix en Norvège, donc quoi qu'il arrive l'argent sera utilisé pour la bonne cause.

Si vous voulez en savoir plus sur l'affaire, je vous recommande la lecture des billets de blog du NUUG couvrant l'affaire. Ils traitent des arguments légaux des deux camps.

Liens:
[1]: http://people.skolelinux.org/pere/blog/ ... court.jpeg (image)
[2]: https://www.nuug.no/
[3]: https://www.efn.no/
[4]: http://www.imc.no
[5]: http://www.domstol.no/no/Enkelt-domstol ... ZEJBAvtale
[6]: https://www.norid.no/no/regelverk/navnepolitikk/#link12
[7]: https://archive.org/details/movies
[8]: http://vodo.net/films/
[9]: http://www.nuug.no/dns-beslag-donasjon.shtml
[10]: https://www.nuug.no/news/tags/dns-domenebeslag/


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 Sujet du message: Re: [Traduction] Un jour au tribunal pour la saisie du nom de domaine popcorn-time.no
MessagePublié: 14 Fév 2017 11:44 
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Suite de la mésaventure : http://people.skolelinux.org/pere/blog/ ... roll_.html

En résumé, le tribunal a ignoré les arguments de la défense, et a donné raison à Økokrim.

Ils envisagent de faire appel, mais ça dépends des fonds qu'ils auront.


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