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 Sujet du message: Amendement adopté en assemblée nationale sur la fin de la Hadopi
MessagePublié: 03 Mai 2016 22:50 
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Inscrit le: 07 Déc 2001 02:00
Messages: 10371
Localisation: Lille et ailleurs
On vous invite à lire l'article de NextInpact : "À l'Assemblée nationale, quatre députés votent la mort de la Hadopi en 2022"

Adopté en assemblée nationale, reste à voir ce que dira le sénat.

Si la fin est annoncée pour 2022, c'est malgré tout dès aujourd'hui qu'on prononce que la Hadopi est inutile.

Cet article LinuxFR apporte quelques rappels et éclairages : https://linuxfr.org/users/francesco/jou ... -la-hadopi


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 Sujet du message: Re: Amendement adopté en assemblée nationale sur la fin de la Hadopi
MessagePublié: 23 Août 2016 23:15 
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Mangouste Du Désert

Inscrit le: 23 Août 2016 23:09
Messages: 5
Bonsoir,
La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création dite loi hadopi (réellement adoptée en 2012) a pour but de dissuader l'usage illégal de créations artistiques, intellectuelles et autres sur l'Internet francophone, mais là on voit bien que ce caractère dissuasif n'a pas donné au final les résultats escomptés.


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